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Les documents requis comprennent les statuts signés par tous les associés, l'attestation de parution de l'annonce légale, les justificatifs d'identité des associés, la déclaration de non-condamnation du gérant et la justification du local du siège social.
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Les conditions de renouvellement et l'indemnité d'éviction éventuelle nécessitent une formulation sans ambiguïté.Les garanties financières à prévoirLa sécurisation financière du bail commercial repose sur plusieurs éléments. Le dépôt de garantie constitue la première protection pour le bailleur.